Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 décembre 2025, 24/01406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

11/12/2025

Numéro d'affaire

24/01406

Résumé

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00007 07 juin…

Extrait

ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00007 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Mathieu INFANTE de l'AARPI ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : PERRIN Céline DÉBATS : En audience publique du 11 Septembre 2025 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 11 Décembre 2025 ; par mise à d…