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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 janvier 2021, 17/00871

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
1re chambre sociale
Date
27/01/2021
Numéro d'affaire
17/00871

Résumé

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00871 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00950 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011443 du 26/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercie domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille PEPRATX…