Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 avril 2026, 24/01179

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

01/04/2026

Numéro d'affaire

24/01179

Résumé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3…

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00376 APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [E] [K] né le 04 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Claude JACQUES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/004768 du 19/06/…