Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 1 décembre 2025, 23/02318

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

01/12/2025

Numéro d'affaire

23/02318

Résumé

Arrêt n° 25/00338 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

Arrêt n° 25/00338 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/02318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 23/00494 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU un Décembre deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marine BERARDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu comp…