Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 23 mai 2025, 22/04013

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

23/05/2025

Numéro d'affaire

22/04013

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04013 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWB [K] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL UFCV DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISIO…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04013 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWB [K] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL UFCV DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 09 Mai 2022 RG : 21/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 23 Mai 2025 APPELANTE : [X] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/10582 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Association COMITE DEPARTEMENTAL UFCV DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magis…