Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2003, C01

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/11/2003

Numéro d'affaire

C01

Résumé

Arrêt n N° RG : C01 1499 Affaire : SA LE BRASSEUR c/ X... Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Gr…

Extrait

Arrêt n N° RG : C01 1499 Affaire : SA LE BRASSEUR c/ X... Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Grosse à Me Jupile-Boisverd, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2003 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le douze novembre deux mille trois, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La S.A. LE BRASSEUR, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est 8 place Denis Dussoubs - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES COMPARANTE et CONCLUANTE par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, Avoué, PLAIDANT par Maître Patrice DELPUECH, Avocat au Barreau de LIMOGES Et : X... Bertrand, né le 16 juillet 1975 à LIMOGES (Haute-Vienne),…