Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 30 juin 2023, 21/01149

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale E salle 4

Date

30/06/2023

Numéro d'affaire

21/01149

Résumé

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 645/23 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW25 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du…

Extrait

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 645/23 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW25 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 (RG 18/00222 -section 3) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association SANTELYS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au gref…