Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 février 2024, 22/00225

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/02/2024

Numéro d'affaire

22/00225

Résumé

Association MT 71 C/ [A] [X] C.C.C le 15/02/24 à -Me BUISSON -MeBELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me Brigitte DEMON…

Extrait

Association MT 71 C/ [A] [X] C.C.C le 15/02/24 à -Me BUISSON -MeBELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 MINUTE N° N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5D6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 20/00147 APPELANTE : Association MT 71 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [A] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Maître Jean-phi…