Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 6 mars 2014, 13/02065

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

06/03/2014

Numéro d'affaire

13/02065

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller)…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02065 Monsieur [K] [O] [Z] c/ SAS TRANSPORTS [L] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mars 2013 (R.G. n° F 11/433) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur routier, demeurant '[Adresse 2] représenté par Me Philippe CALLAUD,…