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Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2008, 07/02563

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
09/09/2008
Numéro d'affaire
07/02563

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller)…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme X... c / GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R. G. no F 06 / 00696) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 23 mai 2007, APPELANT : Monsieur Jérôme X..., né le 27 mars 1973 à PESSAC (33600), de nationalité Française, profession logisticien, demeurant... Représenté par Maître Jér…