Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 juin 2023, 20/00963

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/06/2023

Numéro d'affaire

20/00963

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° 20/00963 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIPG Décision déf…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 136 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° 20/00963 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 novembre 2020-Section Activités Diverses- APPELANTE S.A.R.L. AUTO MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 96) INTIMÉ Monsieur [C], [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nadia BOUCHER (Toque 18), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Cléda…