Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2020, 18/00848

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

09/11/2020

Numéro d'affaire

18/00848

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00848 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7HQ Décision d…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00848 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 mai 2018-Section Encadrement. APPELANTE Madame S... H... P... [...] [...] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION AGAFEJ [...] [...] Représentée par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (Toque 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise…