Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/01368

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/10/2020

Numéro d'affaire

19/01368

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01368 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE6X Décision dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01368 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 26 Septembre 2019. APPELANTE S.A.R.L. BOYER BRICOLAGE [...] [...] Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame C... K... [...] [...] Représentée par M. P... E... (Défenseur syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gaëlle Buseine, conseiller ,chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn L…