Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 30 avril 2026, 23/00024

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

30/04/2026

Numéro d'affaire

23/00024

Résumé

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ ARRÊT N° Numéro d'inscription au réper…

Extrait

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00028 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2023-00469 du 23/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2022…