Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 mars 2023, 22/02326

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

02/03/2023

Numéro d'affaire

22/02326

Résumé

ARRET N° S.A.S. KILOUTOU C/ [K] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me FRUCHART Me DECRAMER CPW/DD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 0…

Extrait

ARRET N° S.A.S. KILOUTOU C/ [K] copie exécutoire le 02/03/2023 à Me FRUCHART Me DECRAMER CPW/DD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02326 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IODT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU 04 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG F 21/00062) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. KILOUTOU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Marie FRUCHART de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mourad BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant ET : INTIME Monsieur [L] [K]…