Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 11 février 2025, 24/01783

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

11/02/2025

Numéro d'affaire

24/01783

Résumé

ARRET N° 60 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE P…

Extrait

ARRET N° 60 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 11 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4C JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 5] EN DATE DU 21 mai 2019 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 21 octobre 2022 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 février 2024 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de du 21 mai 2019, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision le 11 février 2025 par mise à disposition de la copie au greffe de la cour. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [F] […