Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 septembre 2023, 19/14773

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

22/09/2023

Numéro d'affaire

19/14773

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 237 Rôle N° RG 19/14773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5B6 [O] [E] C/ SA BRIC…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 237 Rôle N° RG 19/14773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5B6 [O] [E] C/ SA BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de l'ordre des avocats de TOULON en date du 22 Août 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00912. APPELANT Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA BRICOMAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON substitué pour pla…