Cour d'appel de Aix-en-Provence, 9e Chambre C, 4 avril 2012, 10/14605

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

9e Chambre C

Date

04/04/2012

Numéro d'affaire

10/14605

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2012 N°2012/ 471 Rôle N° 10/14605 Association PARALYSES DE FRANCE (A.P.F.) C/ [O] [Z], ay…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2012 N°2012/ 471 Rôle N° 10/14605 Association PARALYSES DE FRANCE (A.P.F.) C/ [O] [Z], ayant droit de M. [P] [O], décédé [O] [Z], représentante légale de [I] [O], ayant droit de M. [P] [O] [O] [Y], ayant droit de M. [P] [O], décédé [O] [E], ayant droit de M. [P] [O], décédé Grosse délivrée le : à : -Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/507. APPELANTE Association PARALYSES DE FRANCE (A.P.F.), demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assistée de Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES [O] [Z], ayant droit de M. [P]…