Cour d'appel d'Agen · 6 octobre 2026

ARRÊT DU

06 OCTOBRE 2026

ALR/LI*

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N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLA2

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S.A.S. [1]

C/

[J] [O]

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COUR D'APPEL D'AGEN

Chambre Sociale

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire

ENTRE :

S.A.S. [1] prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]

Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN

Représentée par Me Grégory OLCZAK-GODEFERT, avocat au barreau de LILLE

APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Auch en date du 30 Avril 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 24/00077

d'une part,

ET :

[J] [O]

né le 16 Juillet 1967 à [Localité 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Me Pierre THERSIQUEL, avocat au barreau de GERS

INTIMÉ

d'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Juin 2026 devant la cour composée de :

Président : Nelly EMIN, Conseiller,

Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience

Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président

Greffière : Laurence IMBERT

ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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'

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Par contrat à durée indéterminée du 2 mars 2020, M. [J] [O] a été engagé par la société [2] ([3]), en qualité d'opérateur logistique, non cadre, niveau 3 échelon 3 de la convention collective du commerce de gros.

Compte tenu de missions intérimaires antérieures, son ancienneté a été reprise à compter du 2 décembre 2019.

En dernier lieu de la relation de travail, M. [O] percevait un salaire de base mensuel de 2250,13€ bruts, auquel s'ajoutait des primes, notamment d'ancienneté.

La société [3], qui a pour activité principale la fabrication et la vente de matériaux d'enrobage pour le fromage, emploie 11 personnes (3 cadres et 8 employés).

Le 21 mai 2024, M. [O] a fait l'objet d'un avertissement pour ne pas avoir porté, le 25 mars 2024, un équipement de protection individuelle.

Cet avertissement, contesté par le salarié, a été maintenu par l'employeur.

Le 13 juin 2024, une altercation s'est déroulée entre M. [O] et un chauffeur venu livrer la société employeur, dont la cause est contestée par les parties.

Par courrier daté du 19 juin 2024, la société [3] a convoqué M. [O] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 1 er juillet 2024.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 4 juillet 2024, M. [O] a été licencié pour faute grave, en ces termes

" ' Lors de l'entretien, les faits fautifs suivants vous ont été exposés.

Le 13 juin 2024, nous devions réceptionner le produit Emultex P 6320 dans le SILO 1, livré par un transporteur extérieur (REPOLHO) par camion-citerne. Le chauffeur, [P] [L], qui s'est présenté ce jour-là, était déjà venu sur site par le passé. M. [V] [T], Responsable qualité, qui était en charge d'effectuer la surveillance des opérations a été contraint d'intervenir pour faire cesser une altercation que vous avez eue avec le chauffeur, et qui aurait pu très vite dégénérer.

En effet, ce jour-là M. [T] rappelle au chauffeur que selon les règles DSM, il n'est pas autorisé à monter sur le camion pour procéder à des vérifications sur la citerne. Alors que M. [T] gérait la situation avec ce chauffeur qui ne parlait pas français, vous êtes venu envenimer les choses en apportant la chaine servant à consigner l'échelle, en parlant fort et de manière virulente face au chauffeur, qui était déjà lui-même tendu, en vous rapprochant du camion et en menaçant de placer les chaines sur le camion de force. M. [T], voyant que votre comportement injustifié accentuait inutilement l'énervement du chauffeur, vous a alors demandé expressément de vous interrompre et de vous mettre en retrait. Ce à quoi, vous n'en avez rien fait et avez continué à ajouter de la tension à la situation par vos propos, vos gestes, le ton utilisé et la chaine que vous avez continué de menacer de mettre sur le camion.

Le chauffeur a alors indiqué qu'il ne mettrait pas la chaine et que vous ne deviez pas toucher le camion. Vous avez alors mal réagi et avez voulu en imposer auprès du chauffeur en parlant fort, en l'interpelant de manière virulente et vous rapprochant significativement du chauffeur. Vous vous êtes rapprochés l'un et l'autre, casque à casque à quelques centimètres et avez dit notamment au chauffeur ". Je ne vais pas baisser les yeux devant toi ''. Vous aviez toujours la chaine dans la main, que vous faisiez valser doucement en menaçant le chauffeur.

M. [T] a dû alors intervenir physiquement et vous prendre par l'épaule pour vous forcer à reculer afin de vous séparer avant que la situation ne dégénère encore plus, sans quoi le pire aurait pu arriver. S'il n'était pas intervenu, vous en seriez vraisemblablement venus aux mains.

Force est de constater que ce n'est pas la première fois que vous faites preuve d'insubordination délibérée, de mauvaise volonté dans l'exécution de votre travail et de comportements inadaptés.

En effet lors de la réunion journalière du site, vous faites très souvent preuve de manque de bienveillance vis-à-vis de vos collègues que vous critiquez ouvertement ou vous vous montrez virulent vis-à-vis de l'encadrement, de ses décisions ou de vos collègues. De même, à plusieurs reprises par le passé, j'ai été alerté par des membres de l'encadrement sur le fait que vous refusiez de faire ce que l'on vous demandait. Vous avez d'ailleurs été sanctionnée récemment pour non port des [Etablissement 1].

Nous avions également été alertés sur le fait que vous aviez déjà insulté un collègue de " petite pute " et un autre collègue de " petit con ", ce qui avait donné lieu à un avertissement oral. Vos collègues et encadrement ont de plus en plus de difficultés à appréhender leur travail sereinement et redoutent vos éclats de voix, vos propos déplacés et vos écarts de comportement.

L'ensemble de ces faits cumulés et notamment le dernier en date mettent en exergue une dégradation importante de votre comportement et une insubordination qui sont incompatibles avec votre professionnelle.

Nous sommes garants de la sécurité physique et mentale de l'ensemble de nos intervenants sur site. Nous avons en la matière une obligation de résultat. Nous ne pouvons-nous permettre de vous garder dans nos effectifs sans craindre qu'un incident grave arrive pour vous-même, vos collègues ou encore nos prestataires.

Lors de l'entretien vous nous avez expliqué que vous n'aviez rien fait que vous avez simplement respecté les règles DSM et que c'est le chauffeur qui s'en est pris à vous. Ceci n'est pas le reflet de la réalité.

Lorsque l'encadrant vous a demandé dès le départ de stopper votre intervention, vous avez pourtant continué à amplifier la tension de la situation et refusé de suivre les consignes, pourtant claires, données par l'encadrement.

Ainsi compte tenu de la gravité des faits et malgré les explications que vous nous avez fournies, nous sommes au regret de vous notifier, par le présent courrier votre licenciement pour faute grave. Ainsi vous ne ferez plus partie des effectifs à compter de la date d'envoi du présent recommande. Votre préavis ne sera pas effectué et ne sera pas payé' ".

Par requête du 2 septembre 2024, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch contestant son licenciement et sollicitant la condamnation de l'employeur au versement de sommes de nature indemnitaire et salariale.

Par jugement du 30 avril 2025, le conseil de prud'hommes d'Auch a :

- Reçu M. [O] en ses demandes, les déclarant bien fondées,

- Constaté l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave de M. [O],

En conséquence,

- Condamné la SAS [1] à payer à M. [O] la somme de 12418,05€, à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - Condamné la SAS [1] à payer à M. [O] la somme de 4967,22€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 496,72€ au titre de congés payés afférents,

- Condamné la SAS [1] à payer à M. [O] la somme de 2899,6l €, à titre d'indemnité de licenciement,

- Condamné la SAS [4] à payer à M. [O] la somme de 500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté M. [O] du surplus de ses demandes ;

- Fixé le salaire moyen de M. [O] à 2483,61 € bruts ;

- Débouté [5] du surplus de ses demandes ;

- Condamné la société [4] en tous les dépens.

Pour statuer de la sorte, le conseil de prud'hommes a retenu :

- L'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave du salarié,

- L'absence de mise à pied conservatoire.

- La nécessaire intention de nuire pour caractériser la faute grave,

- Qu'il n'était pas établi que l'altercation entre le chauffeur et le salarié ait eu un caractère agressif et violent, ni que le salarié l'ait initiée ni facilitée.

- Que l'employeur ne démontrait pas une atteinte à la dignité du chauffeur, ni à la sécurité de l'entreprise.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2025, la société [1] a interjeté appel de ce jugement, en désignant M. [O] en qualité de partie intimée et en visant les chefs de jugement lui faisant grief, qu'il cite dans sa déclaration d'appel,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 juin 2026 et l'affaire fixée pour plaider à l'audience du 30 juin 2026.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Vu les dernières conclusions N°3 transmises par voie électronique le 20 mai 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles la société [3] demande à la cour de :

Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Auch rendu le 30 avril 2025 en ce qu'il a :

- Débouté M. [O] du surplus de ses demandes ;

- Fixé le salaire moyen de M. [O] à 2483,61 € bruts ;

Infirmer le jugement déféré en ce qu'il :

- A reçu M. [O] en ses demandes, les déclarant bien fondées,

- A constaté l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave de M. [O] ;

- En conséquence ;

* L'a condamnée à payer à M. [O] la somme de 12418,05€, à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

* L'a condamnée à payer à M. [O] la somme de 4967,22€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 496,72€ au titre de congés payés afférents,

* L'a condamnée à payer à M. [O] la somme de 2899,61 €, à titre d'indemnité de licenciement,

* L'a condamnée à payer à M. [O] la somme de 500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

* L'a déboutée du surplus de ses demandes ;

* L'a condamnée en tous les dépens.

Statuant à nouveau des chefs critiqués :

- Débouter M. [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

A titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait entrer en voie de condamnation :

- Fixer le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 7 450,83€ bruts,

En tout état de cause :

- Condamner reconventionnellement M. [O] au paiement d'une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner M. [O] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M. [O] demande à la cour de :

- Le recevoir en ses demandes, les déclarant bien fondées.

- Constater l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement pour faute grave;

- Fixer son salaire moyen à la somme de 2483.61€ brut mensuel ;

- Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

Condamné la société [3] à lui payer la somme de 12.418,05 €, à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Condamné la société [3] à lui payer la somme de 4967,22 €, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 496,22 € au titre des congés payés afférents;

Condamné la société [3] à lui la somme de 2899,61 €, à titre d'indemnité de licenciement ;

Condamné la société [3] à lui payer la somme de 2.400 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

Ordonné la capitalisation des intérêts à compter de la saisine de la juridiction pour les créances présentant un caractère salarial et à compter de la décision pour les créances présentant un caractère indemnitaire ;

Condamner la société [3] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel ;

MOTIFS

Les parties sollicitent conjointement la confirmation du jugement ayant :

- Fixé le salaire de M. [O] à la somme de 2483.61€ brut mensuel.

- Débouté le salarié du surplus de ses demandes.

Le jugement est confirmé de ces chefs.

Sur le licenciement

Au soutien de son appel, l'employeur fait état de :

- Ce que la faute grave est caractérisée par l'ensemble du comportement du salarié, dont les faits du 13 juin 2024, non isolés, ayant déclenché la procédure de licenciement.

- La procédure a été mise en 'uvre dès le mardi 18 juin 2024, ce qui n'est pas une durée excessive pour des faits du 13 juin 2024, dans une petite structure d'une dizaine de personnes avec un service, ressources humaines partagé, à contacter.

- Le conseil a seulement examiné l'altercation avec le chauffeur, et non les autres faits reprochés et visés dans la lettre de licenciement, à savoir l'insubordination en ne respectant pas les consignes de son supérieur hiérarchique, insubordination qui a conduit à amplifier l'état de tension entre les deux hommes et à aggraver la situation,

- Le salarié a fait preuve d'agressivité envers le chauffeur, contrairement à ce qui a été retenu par le conseil,

- L'attestation de M. [T], encadrant ayant assisté aux scènes du 13 juin 2024 et qui décrit l'attitude insubordonnée et vindicative du salarié envers le chauffeur,

- Le salarié n'a pas été licencié pour faute grave uniquement sur la base des faits du 13 juin 2024, mais sur l'intégralité de la dégradation de son comportement pour laquelle il n'y a pas eu de tolérance, puisqu'il a déjà reçu un avertissement,

- Les attestations communiquées confirment les faits commis, de M. [S] [I], et M. [F] [G]

- Le salarié avait déjà commis des faits antérieurs identiques ou de même nature,

- Le salaire moyen sur les 12 derniers mois s'élève à 2.483,61€ bruts.

En réplique, le salarié objecte que :

- La relation des faits par l'employeur ne correspond pas à la réalité des faits.

- Il n'est pas à l'origine de l'altercation, il a seulement voulu que le chauffeur, qui connaissait les consignes de sécurité, ayant déjà eu à livrer la société, respecte lesdites consignes, en entrant sur le site en marche arrière.

- M. [T] s'est absenté pour imprimer le certificat de pression, démontrant ainsi l'absence de risque de conflit entre le chauffeur et lui-même,

- Il a pris la chaine pour empêcher l'accès au haut du camion pour des raisons de sécurité, et non pour des motifs menaçants, ni de dissuasion envers le chauffeur. M. [T] n'était donc pas présent lorsqu'une prétendue altercation se serait produite. Il dément toute agressivité envers le chauffeur.

- Pendant le reste de la journée, il a continué à travailler avec le chauffeur portugais, ce qui est exclusif de toute altercation,

- L'employeur a monté un dossier de toute pièce pour se séparer d'un salarié faisant remonter les informations sur la sécurité.

- Les autres faits allégués sont soit prescrits, soit ont bénéficié de la tolérance de l'employeur,

- Il n'a pas fait preuve d'insubordination. Il s'est contenté de faire respecter à la lettre les consignes.

- Le doute profite au salarié.

Sur ce,

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement imputables au salarié, qui doivent être d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Le licenciement pour faute grave implique néanmoins une réaction immédiate de l'employeur, la procédure de licenciement devant être engagée dans des délais restreints et le licenciement devant intervenir rapidement.

En cas de faute grave, il appartient à l'employeur d'établir les griefs qu'il reproche à son salarié.

La preuve des faits constitutifs de faute grave incombe exclusivement à l'employeur et il appartient au juge d'apprécier, au vu des éléments de preuve figurant au dossier, si les faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié, à raison des fonctions qui lui sont confiées par son contrat individuel de travail, et d'une gravité suffisante pour justifier l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise, le doute devant bénéficier au salarié.

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

* * *

A titre préliminaire, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, la faute grave ne suppose pas l'intention de nuire, à l'inverse de la faute lourde.

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La lettre de licenciement, qui fixe le litige entre les parties, reproche au salarié :

- Les faits du 13 juin 2024,

- L'ensemble de faits cumulés mettent en exergue " une importante dégradation de votre comportement et une insubordination qui sont incompatibles avec votre activité professionnelle ".

- L'ensemble des faits visés sont l'insubordination délibérée, la mauvaise volonté dans l'exécution du travail, les comportements inadaptés, le manque de bienveillance envers ses collègues, les critiques ouvertes, la virulence envers l'encadrement, et les collègues, le refus d'exécuter les consignes, le non port des [Etablissement 1] (ce qui a donné lieu à un avertissement), les insultes d'un collègue de " petite pute " et un autre collègue de " petit con ", ayant donné lieu à un avertissement oral.

Sur le délai restreint

Sans être particulièrement explicite, le salarié mentionne que la procédure n'a pas été enclenchée dans le délai restreint, et que les faits antérieurs à ceux du 13 juin 2024, ont déjà fait l'objet de sanctions, qui ont été contestées.

La faute grave induit l'impossible maintien du salarié dans l'entreprise, de sorte que l'employeur doit engager la procédure de rupture du contrat de travail dans un " délai restreint " après avoir été informé des faits allégués dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire (Soc., 16 juin 1998, n°96-42.054 ; 7 juillet 2004, n°02-44.476 ; 6 octobre 2010, n°09-41.

Par conséquent, la rapidité de la réaction de l'employeur conditionne la validité de la mesure de licenciement (Soc., 22 janvier 2020, n°18-18.530).

Les juges du fond apprécient souverainement si le délai restreint quant à l'imputation d'une faute grave au salarié a été respecté (Soc., 25 octobre 2005, pourvoi n°03-47.335). Ils peuvent retenir la nécessité pour l'employeur de mener des investigations destinées à s'assurer du bien fondé et de la réalité des griefs pour apprécier le respect du délai restreint (Soc., 3 octobre 2018, pourvoi n°17-18.034).

En l'espèce, les faits du 13 juin 2024 ont donné lieu à l'enclenchement de la procédure de licenciement par l'envoi de la convocation le 19 juin 2024.

La cour retient qu'il s'agit là d'un délai restreint et rappelle que l'existence de la faute grave n'est pas subordonnée à la mise à pied préalable à titre conservatoire (Cass. soc. 7-1-1997 n° 93-46.638, Cass. soc. 24-2-2004 n° 01-47.000 F-D,).

La procédure ne souffre d'aucune irrégularité.

Sur la réitération des faits, et les sanctions précédentes.

Selon l'article L1331-1 du code civil, en sa version en vigueur depuis le 1 mai 2008, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Selon l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance.

Toutefois, la prise en compte d'un fait antérieur à deux mois peut cependant intervenir pour fonder la lettre de licenciement si le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai.

Enfin, si un même fait ne peut justifier successivement deux mesures disciplinaires, la poursuite par un salarié d'un fait fautif autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires, y compris ceux ayant déjà été sanctionnés, pour prononcer un licenciement.

En l'espèce, l'avertissement oral consécutif aux insultes ne constitue pas une sanction disciplinaire, en l'absence de respect de la procédure disciplinaire et de notification de la sanction.

Les insultes datent du 14 septembre 2023, comme attesté par M. [X], l'erreur matérielle de l'attestation relative au lien de parenté, n'étant pas de nature à remettre en cause sa force probante.

Si ces faits du 14 septembre 2023 ne peuvent donner lieu à une sanction comme prescrits, l'employeur peut s'en prévaloir s'il établit l'existence de nouveaux faits postérieurs.

Comme indiqué, à juste titre, par l'employeur, M. [O] a fait l'objet, par la suite, d'un avertissement le 21 mai 2024 pour non-respect des règles de sécurité le 25 mars 2024, avertissement qui a été maintenu malgré la contestation du salarié.

Par application des principes sus énoncés, l'employeur peut se prévaloir des faits établis des 14 septembre 2023 et 25 mars 2024, lesquels démontrent les propos et comportements déplacés, erronés, inadaptés, et le non-respect des consignes par le salarié.

Sur les faits du 13 avril 2024, l'altercation du salarié avec le chauffeur venu livrer la société employeur.

Si les parties s'opposent sur la relation des faits du 13 juin 2024, il résulte de l'attestation précise, datée et circonstanciée de M. [T], responsable qualité, témoin des faits, que M. [O] :

- est intervenu à mauvais escient en interférant dans une situation qui était gérée par lui en sa qualité de Responsable Qualité,

- n'a pas respecté les consignes données par son manager,

- s'est permis des remarques et des comportements inopportuns,

- a mis en cause la santé et la sécurité des tiers et de lui-même.

Certes, M. [O] prétend que le chauffeur, venu livrer, n'a pas respecté les consignes de sécurité, pénétrant sur le site en marche avant et non en marche arrière, était nerveux, devait vider le produit vers un silo par une pression d'air, devait présenter un certificat qu'il ne détenait pas et que M. [T] s'est alors absenté pour téléphoner au transporteur, et obtenir ledit certificat, et qu'alors, il a pris le cadenas et la chaine tel qu'indiqué dans les consignes de la société employeur pour consigner l'échelle.

La cour relève que les affirmations du salarié ne remettent pas en cause les faits tels que relatés par M. [T], qui établit que M. [O] :

- a refusé de stopper son intervention dès le départ, à savoir lors du constat de ce que ledit chauffeur faisait preuve de nervosité, ce qui a amplifié la situation et les tensions,

- a " surenchéri " en interpellant le chauffeur de manière virulente et agressive, puis en indiquant alors qu'ils étaient, casque à casque, à quelques centimètres " Je ne vais pas baisser les yeux devant toi ", tout en continuant à menacer le chauffeur avec la chaine qu'il agitait doucement.

- a alors contraint M. [T] à intervenir physiquement pour les séparer.

- a, par son comportement, mis en jeu non seulement sa propre sécurité mais aussi celle de M. [T] et du chauffeur.

- a remis en cause la sécurité physique et mentale de l'ensemble des collaborateurs et intervenants sur site, sécurité dont l'employeur est le garant et pour laquelle il a une obligation de résultat,

- devait exécuter les consignes de M. [T], présent sur les lieux en sa qualité de responsable pour valider le déroulement en toute sécurité de l'opération de dépotage,

- n'a plus eu de contact avec le chauffeur, lequel est resté dans la cabine de son véhicule pendant l'opération de dépotage.

Il résulte de ces éléments que M. [O] a fait preuve d'insubordination, en ne respectant pas les consignes de son supérieur hiérarchique, et a mis en danger la sécurité des autres salariés, le responsable qualité, de lui-même et des prestataires, le chauffeur.

La cour relève qu'outre qu'elles soient inopportunes, et juridiquement infondées, les allégations du salarié selon lesquelles les protagonistes devaient " en venir aux mains " (sic) pour que sa faute grave soit caractérisée, établissement une minimisation de son comportement et l'absence de conscience de son insubordination.

Il résulte de l'ensemble de ces constatations, sans nécessité d'examiner les autres griefs, que l'insubordination du salarié est établie, qu'elle constitue une faute grave au regard de la nature des faits, de la réitération du comportement de l'intéressé, présent dans l'entreprise depuis moins de cinq ans, rendant impossible son maintien dans l'entreprise.

La cour retient que le licenciement pour faute grave de M. [O] repose sur une cause réelle et sérieuse,

Le jugement sera en conséquence infirmé en ce qu'il a accueilli le salarié dans ses demandes en lien avec la rupture du contrat de travail (indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, indemnité légale de licenciement et indemnité de préavis)

.

M. [O] est débouté de ses demandes en lien avec la rupture du contrat de travail.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

Le jugement de première instance est infirmé en ses dispositions sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

M. [O] est condamné aux dépens d'appel et à verser la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

M. [O] est débouté de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier ressort,

INFIRME en ses dispositions le jugement entrepris, sauf ce qu'il a :

- Débouté M. [O] du surplus de ses demandes ;

- Fixé le salaire moyen de M. [O] à 2483,61 € bruts ;

Y ajoutant,

DIT que le licenciement pour faute grave repose sur une cause réelle et sérieuse,

DEBOUTE M. [O] de ses demandes en lien avec la rupture du contrat de travail.

CONDAMNE M. [O] à payer la société [2] ([3]) de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE M. [O] aux dépens d'appel,

DEBOUTE M. [O] de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Le présent arrêt a été signé par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et par Laurence IMBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,