Convention collective
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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
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Jurisprudence
'activité. La convention collective applicable est la convention nationale coopératives et SICA : fleurs, fruits, légumes pommes de terre (IDCC n° 7006). Par contrat de travail à durée déterminée du 16 novembre 2022, Madame [C] [I] a été embauchée par la société [3] en qualité de vendeuse/conditionneuse, non-cadre, coefficient 200, et ce afin d'assurer le…
16 novembre 2011
Texte de baseConvention collective nationale27 septembre 1985
Texte de baseConvention collective nationale27 septembre 1985
AccordAccord15 octobre 2014
AvenantAVENANT6 juillet 2006
AvenantAvenant1 février 2018
AvenantAvenant1 juillet 2008
AvenantAvenant8 juillet 2008
AvenantAvenant1 novembre 2021
AvenantAvenant1 mars 2023
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant19 janvier 2011
AvenantAvenant1 mars 2020
AvenantAvenant1 février 2017
AvenantAvenant1 février 2019
AvenantAvenant1 mars 2022
AvenantAvenant17 mai 2011
AvenantAvenant12 septembre 2012
AvenantAvenant29 janvier 2019
AvenantAvenant15 avril 2008
AvenantAvenant16 novembre 2011
AvenantAvenant29 janvier 2014
AvenantAvenant1 décembre 2024
AvenantAvenant20 mars 2012
AvenantAvenant20 mars 2012
AvenantAvenant20 mars 2012
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAVENANT26 mars 1997
AvenantAVENANT28 février 1995
AvenantAVENANT1 novembre 1997
AvenantAVENANT27 novembre 1997
AvenantAVENANT7 janvier 1999
AvenantAVENANT20 décembre 2000
AvenantAVENANT10 juillet 2002
AvenantAVENANT29 octobre 2003
AvenantAVENANT29 octobre 2003
AvenantAVENANT29 octobre 2003
AvenantAVENANT6 juillet 2004
AvenantAVENANT7 décembre 2004
AvenantAVENANT30 mars 2005
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.