Convention collective

Industries et du commerce de la récupération

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IdentifiantIDCC 637

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Dernière mise à jour source21 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, 25/00576

Cour d'appel

… la convention collective nationale de la récupération, IDCC 637 du 06 décembre 1971 étendue par arrêté du 4 janvier 1974. Par lettre du 31 août 2022, M.[N] [U] a présenté sa démission à effet au 30 novembre 2022, à l'issue de son préavis, en invoquant les «'agissements fautifs répétés qui ont eu pour effet de dégrader [ses] conditions de travail et altérer…

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

6 décembre 1971

Industries et du commerce de la récupération

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