Convention collective
Opérateurs de voyages et des guides
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
24 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
712 articlesPréambule
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre du régime de prévoyance complémentaire de la convention collective des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, les partenaires sociaux ont précisé par accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, les catégories de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
1er - Objet et champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord est un avenant de révision à l'accord de branche du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance et vise à le mettre en conformité avec le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective. Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
2 - Modification de l'article 4 « Bénéficiaire de la couverture »
Textes Attachés
L'article 4 de l'accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés est modifié et rédigé comme suit : « Le régime de prévoyance bénéficie à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides quelle que soit la nature de leur contrat de travail et sans condition d'ancienneté. Par la suite, sont dénommés : – “Cadre” : les salariés…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
3 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Les dispositions du présent avenant sont applicables de manière indifférenciée à…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
4 - Bénéficiaire de la couverture
Textes Attachés
Le régime de prévoyance bénéficie à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides quelle que soit la nature de leur contrat de travail et sans condition d'ancienneté. Par la suite, sont dénommés : – “Cadre” : les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ainsi que les salariés ayant fait…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
4 - Durée, effet, entrée en vigueur et révision
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. En application de l'article L. 2261-8 du code du travail, il est rappelé que le présent avenant complète de plein droit l'accord de branche du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés. Les autres dispositions de cet accord de branche demeurent inchangées. Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
5 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant…
en vigueur · depuis 01/07/2026 · maj 01/07/2026
1er - Préambule
Textes Salaires
Les partenaires sociaux ont signé en date du 15 février 2024 un accord relatif aux salaires minima conventionnels étendu par arrêté du 15 avril 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 26 avril 2024. Il a pour objet la fixation des salaires minima conventionnels dans la branche des opérateurs de voyages et des guides au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025. Cet accord prévoit à son…
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
2 - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), tel que défini à l'article 1er de ladite convention collective.
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
3 - Salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025
Textes Salaires
En comparaison avec les salaires minima applicables au 1er janvier 2024 issus de l'accord du 15 février 2024 : Le SMH du groupe A est revalorisé de 1,95 % à compter du 1er janvier 2025 portant le SMH de ce groupe à 1 819,82 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures. Le SMH du groupe B est revalorisé de 1,95 % à compter du 1er janvier 2025, portant le SMH de ce groupe à 1 870,77 € pour un horaire mensuel de 151,67…
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
4 - Salaires minima hiérarchiques 2025
Textes Salaires
Par cet accord, les SMH mensuels s'établissent ainsi au 1er janvier 2025 comme suit : Groupes SMHG applicables au 1er janvier 2025 pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures par semaine) A 1 819,82 € B 1 870,77 € C 1 936,25 € D 1 998,21 € E 2 162,07 € F 2 520,97 € G 3 075,5 €
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
5 - Négociation des salaires minima hiérarchiques
Textes Salaires
Conformément à l'accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques, il est rappelé qu'à compter de la signature du présent accord et jusqu'au 31 décembre 2025, les partenaires sociaux s'engagent à ce que le salaire horaire du groupe A, (pied de la grille conventionnelle) soit au moins égal à 1,01 Smic (ou Smic + 1 %). Pour ce faire, les partenaires sociaux s'engagent à se réunir afin de renégocier…
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
6 - Écarts hiérarchiques entre les groupes de classification
Textes Salaires
Conformément à l'accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, il est rappelé qu'entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, les écarts devront être les suivants : – 2,8 % entre A et B ; – 3,5 % entre B et C ; – 3,2 % entre C et D ; – 8,2 % entre D et E ; – 16,6 % entre E et F ; – 22 % entre F et G. En cas de réévaluation du groupe A jusqu'au 31 décembre 2025 en application de…
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
7 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
En application de l'accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes figurant en annexe 1 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides, les partenaires sociaux se sont réunis afin d'établir un rapport de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il ressort des données collectées dans le cadre du rapport 2023 de la branche que : – les femmes…
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
8 - Entrée en vigueur, révision, extension et dispositions diverses
Textes Salaires
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son extension par arrêté ministériel. Il annule et remplace les dispositions de l'accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2025. En conséquence, à compter de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective adhérentes et non…
en vigueur · depuis 25/04/2025 · maj 25/04/2025
Préambule
Préambule
Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement en matière de protection sociale complémentaire la loi impose que les cotisations et garanties afférentes aux régimes frais de santé et prévoyance lourde soient nécessairement identiques pour l'ensemble des salariés relevant d'une même « catégorie objective ». À défaut, les contributions patronales destinées au financement de ces régimes ne peuvent…
en vigueur · depuis 21/02/2025 · maj 21/02/2025
Préambule
Préambule
Le présent avenant vient moderniser les dispositions de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245) en : – substituant le terme de « salaire minimum hiérarchique » à celui de « salaire minimum conventionnel » jusque-là utilisé dans la convention collective ; – modifiant les dispositions relatives à l'acquisition de congés en payés en arrêt maladie en…
en vigueur · depuis 21/02/2025 · maj 21/02/2025
1.1 - Cadres
Textes Attachés
Pour l'application des stipulations de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, qui définissent les salariés cadres pour l'application des régimes de protection sociale complémentaire, sont visés les cadres relevant des groupes F et G de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides.
en vigueur · depuis 21/02/2025 · maj 21/02/2025
1.2 - Assimilés cadres
Textes Attachés
Pour l'application des stipulations de l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, qui définissent les salariés assimilés aux cadres pour l'application des régimes de protection sociale complémentaire, sont visés les techniciens ou maîtrises relevant du groupe E de la convention collective national des opérateurs de voyages et des guides. Ces…
en vigueur · depuis 21/02/2025 · maj 21/02/2025
1.3 - Salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres en application de l'article R. 242-1-1, 1° alinéa 2 du code de la sécurité sociale
Textes Attachés
Pour l'application des dispositions de l'article R. 242-1-1, 1° alinéa 2 du code de la sécurité sociale, qui définissent les salariés non cadres et non-assimilés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres, sont visés les techniciens et agents de maîtrises relevant des groupes C et D de la convention collective national des opérateurs de voyages et des guides. Les entreprises ont la faculté d'intégrer ou non…
en vigueur · depuis 21/02/2025 · maj 21/02/2025
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle de la Restauration rapide IDCC 3245. [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.