Convention collective
Organismes publics et coopératifs de l'habitat social
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
25 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
657 articles1er - Champs d'application et contexte
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux organismes visés dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective étendue des organismes publics et coopératifs de l'habitat social tel que défini par son chapitre I. Un nouveau système de classification est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2024 avec un délai de 24 mois laissé aux organismes pour sa mise en œuvre. À compter du 1er…
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
2 - Actualisation du barème national des salaires minimums hiérarchiques des organismes publics et coopératifs de l'habitat social appliquant la nouvelle classification commune
Textes Salaires
En vue d'actualiser le barème national des salaires minimums hiérarchiques, le tableau fixant les salaires et correspondant à la classification applicable dans les organismes publics et coopératifs de l'habitat social, tel que prévu à l'annexe 1 de la convention collective nationale des OPCHS est modifié comme suit : Classes d'emplois Cotations Catégories Salaire minimum hiérarchique 1 6 7 8 9 Employés 1 825,22 € 2…
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
3 - Date d'application du barème national de base dans les organismes
Textes Salaires
Le nouveau barème national de base des OPCHS s'applique aux organismes, sous réserve des barèmes plus favorables mis en place à leur niveau, avec effet au 1er janvier 2026.
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
4 - Rappel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
En application de l'article L. 2241-9 du code du travail, les parties signataires rappellent que la négociation annuelle obligatoire est l'occasion d'examiner l'évolution des écarts de rémunérations entre femmes-hommes, en s'appuyant sur les éléments communiqués par les rapports et divers documents produits et transmis par les parties les plus diligentes en vue de l'ouverture de la négociation ayant conduit à…
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
5 - Application dans les organismes de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables aux organismes de moins de 50 salariés comme à ceux d'au moins 50 salariés.
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
6 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant
Textes Salaires
Le présent avenant entrera en vigueur, à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
7 - Formalités de dépôt et de publicité
Textes Salaires
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans la branche. Au terme du délai d'opposition de 15 jours, il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services…
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
8 - Clauses de suivi et de rendez-vous
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social.
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
9 - Modalités de révision et de dénonciation
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.
en vigueur · depuis 21/02/2026 · maj 21/02/2026
Préambule
Préambule
À la suite du rapprochement des conventions collectives des offices publics de l'habitat et des Coop'HLM qui a abouti à la création de la nouvelle branche des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (OPCHS), les partenaires sociaux de la branche professionnelle des OPCHS ont souhaité aborder en priorité le thème de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) dans notre secteur…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Annexe
Annexe
Annexe 1 Les outils et ressources existants à la date de signature du présent accord • Référentiel des métiers du logement social, auxquels les formations correspondantes sont associées, et qui permet d'identifier les axes de mobilités éventuels : https://www.union-habitat.org/metiers-et-formations ; ainsi que la bourse de l'emploi de l'USH. • Un comparateur de métiers qui permet d'identifier des axes de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
10 - Clauses de suivi et de rendez-vous
Textes Salaires
Les dispositions du présent accord seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
11 - Modalités de révision et de dénonciation
Textes Salaires
Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale organismes publics de l'habitat social.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Objet et champs d'application
Textes Salaires
Le présent accord s'applique aux organismes visés par le champ d'application de la convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social tel que défini par l'article 1er de l'accord de convergence n° 1 du 19 septembre 2023. Il annule et remplace l'accord du 24 janvier 2024 relatif aux anciens barèmes de rémunération applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Périmètre de l'accord
Chapitre 1er La démarche de GEPP dans la branche des OPCHS
Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels travaillant au sein de la branche des organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220). Ces dispositions s'inscrivent dans le prolongement de celles prévues par le chapitre III, sous-chapitre IV de la convention collective nationale des OPCHS en matière de GEPP qui précisent les principes généraux de cette démarche au sein de la branche, à…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Rôle des instances paritaires de branche
Chapitre 2 Acteurs de la GEPP au sein de la branche
La définition et le pilotage de la démarche de GEPP au sein de la branche s'appuie sur l'ensemble des instances paritaires de la branche selon leurs compétences spécifiques : la CPPNI et l'observatoire de la négociation collective, la CPNEF et l'observatoire des métiers et des qualifications. Les partenaires sociaux soulignent plus particulièrement le rôle de la CPNEF en matière de GEPP en tant qu'instance de la…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Identifier et anticiper les grandes évolutions au niveau des métiers
Chapitre 3 Accompagner l'évolution des métiers et des compétences au sein de la branche
Afin d'accompagner les organismes de la branche dans le déploiement de leur gestion des emplois et des parcours professionnels, ceux-ci peuvent s'appuyer sur les travaux réalisés sur cette thématique par la fédération des OPH, la fédération des Coop'HLM et l'union sociale pour l'habitat (listés en annexe 1 du présent accord). Plusieurs études récentes engagées et réalisées dans chacune des branches professionnelles…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Attirer, intégrer et insérer
Chapitre 4 Accompagner les parcours professionnels dans les organismes de la branche
La promotion des métiers et l'attractivité de la branche Les partenaires sociaux de la branche souhaitent participer activement à la promotion des métiers auprès de tous et plus particulièrement des jeunes afin d'attirer, sur le moyen et long terme, les jeunes dans les filières de formation initiale à nos métiers. Ces actions visent notamment à prévenir tout déséquilibre excessif de la pyramide des âges au sein des…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Accompagner la diversification des activités et des métiers
Chapitre 5 Accompagner l'évolution des métiers dans les organismes de la branche
Les organismes développent des activités connexes et diversifient leurs activités historiques au-delà de leur cœur de métier. Pour les offices publics de l'habitat, la diversification des activités ne se limite plus à la vente de logement social et au développement de l'accession sociale à la propriété dans le neuf. Leur assise locale les a conduits à répondre aux besoins des collectivités et des locataires : ils…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
1er - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Chapitre 6 Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son dépôt.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 01/01/2025
Décisions citant cette convention
[...] La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale du personnel des sociétés d'HLM du 15 mai 1990 (IDCC 1588) dont le champ d'application a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) par… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.