Hôtels, cafés restaurants (HCR) – page 17

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er février 2002), que M. X..., employé par la société Opta en qualité d'agent hôtelier depuis le 1er décembre 1996, a été licencié le 27 janvier 1999 ; qu'estimant que ses droits en matière d'heures supplémentaires devaient être déterminés selon les dispositions de la Convention collective nationale de la restauration de collectivité et non selon celle des hôtels, cafés, restaurants appliquée par l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que la convention collective applicable aux salariés d'une entreprise est celle dont relève…

Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-41.243, X 02-41.244 et V 02-41.242 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 1er février 2002), que MM. X..., Y...

"Le Périgny", a été licenciée pour faute grave le 11 mai 1999 au motif d'un comportement répété "caractérisant une volonté de bafouer l'autorité du chef d'entreprise, de se soustraire à celle-ci avec une volonté de mettre en évidence un tel conflit devant les autres membres du personnel"...; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités au titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 21-2 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants dispose qu'à l'intérieur d'une période de trois mois ou treize semaines, le paiement des…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 novembre 2001) que M. X..., embauché le 1er décembre 1997 par la société Sully en qualité de serveur-barman, a été licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande en paiement d'heures supplémentaires, pour les…

X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre suivant à effet au 7 septembre ; que la société a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son salarié au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du préavis ; que le salarié a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un rappel de salaire fondé sur la revendication du salaire conventionnel correspondant à sa qualification et des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et rupture imputable à l'employeur ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir…

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été embauché en qualité de cuisinier à compter du 1er décembre 1982 ; qu'ayant été licencié pour faute grave par lettre du 15 février 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur les trois premières branches du moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que M. Y...

de salaire correspondant à sa période de maladie ainsi que de rappels de salaire, indemnité de congé payé et de préavis ; Attendu que pour condamner la société La Braise à payer à Mme X...