Convention collective
Métiers de la transformation des grains
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceConvention collective nationale
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceACCORD
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceArticles de la convention
1 177 articlesKALIARTI000054262203
Textes Attachés
Préalablement, il est rappelé ce qui suit : L'article 40 de la convention collective des métiers de la transformation des grains (CCN MTG) prévoit les conditions de mise en œuvre d'une prime d'ancienneté. Les partenaires sociaux de la branche des métiers de la transformation des grains ont discuté de l'évolution des modalités de mise en œuvre de cette prime d'ancienneté. Les partenaires sociaux sont parvenus à un…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
1er - Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Textes Attachés
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de mise en œuvre de la prime d'ancienneté fixées à l'article 40 de la CCN MTG.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
2 - Modification de l'article 40 de la CCN MTG
Textes Attachés
L'article 40 de la CCN MTG est désormais rédigé de la manière suivante : « Le montant de la prime d'ancienneté, quand elle existe, est au moins équivalent au calcul suivant : – à partir de 3 ans d'ancienneté, le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté de 1 % ; – à partir de 6 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté dont le salarié bénéficie est portée à 2 % ; – à partir de 9 ans d'ancienneté, la prime…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
4 - Date d'application
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard le 1er juin 2026 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date. Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Les partenaires…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
40 - Prime d'ancienneté
Partie I Convention collective
Le montant de la prime d'ancienneté, quand elle existe, est au moins équivalent au calcul suivant : – à partir de 3 ans d'ancienneté, le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté de 1 % ; – à partir de 6 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté dont le salarié bénéficie est portée à 2 % ; – à partir de 9 ans d'ancienneté, la prime d'ancienneté dont le salarié bénéficie est portée à 3 % ; – à partir de 12 ans…
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
5 - Publicité et dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
6 - Extension
Textes Attachés
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
en vigueur · depuis 01/06/2026 · maj 01/06/2026
KALIARTI000054262189
Textes Salaires
Préalablement, il est rappelé ce qui suit : Après avoir échangé sur la situation des secteurs d'activité et des salariés lors de leurs réunions des 21 janvier 2026 et 9 février 2026, les partenaires sociaux ont discuté de l'évolution de la grille des salaires minima de la branche. Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
1er - Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Textes Salaires
Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans l'annexe II relative aux salaires minima.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
2 - Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) – niveaux I à IX
Textes Salaires
À partir du 1er février 2026, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit : Niveaux Échelons Salaires minima à partir du 1er février 2026 I 1 871,06 € II 1 955,58 € III 2 047,84 € IV 2 157,51 € V 2 426,26 € VI 1[1] 2 608,23 € 2 2 801,77 € VII 3 399,33 €…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
4 - Date d'application
Textes Salaires
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er février 2026 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date. Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Les partenaires sociaux…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
5 - Publicité et dépôt
Textes Salaires
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
6 - Extension
Textes Salaires
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 09/02/2026
KALIARTI000054262173
Textes Attachés
Préalablement, il est rappelé ce qui suit : Un accord relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail a été conclu le 20 mai 2025 dans la branche professionnelle des métiers de la transformation des grains (MTG). Cet accord a fait l'objet d'un premier avenant car il comportait à plusieurs reprises, des références à des métiers «…
en vigueur · depuis 21/01/2026 · maj 21/01/2026
1er - Objet de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 21/01/2026 · maj 21/01/2026
2 - Modification de la terminologie
Textes Attachés
Dans l'accord relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail, sont modifiés les termes suivants : dans le tableau de l'article 4, les termes « potentiellement exposé » sont remplacés par le terme « exposé ».
en vigueur · depuis 21/01/2026 · maj 21/01/2026
3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 21/01/2026 · maj 21/01/2026
4 - Liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques
Textes Attachés
En vue de parvenir à l'objectif de lutte contre l'usure professionnelle, le présent accord a pour objet d'établir la liste de métiers transversaux particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail, en vue de l'application de l'article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale, à savoir : – manutentions manuelles de charges mentionnées à…
en vigueur · depuis 21/01/2026 · maj 21/01/2026
Décisions citant cette convention
[...] Mme [E] [M] a été engagée à compter du 10 mai 1995, en qualité d'assistante commerciale par la SAS [1], la convention collective applicable est celle des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930). [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.