Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 31 octobre 2013, 11/11930
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Convention collective
Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques – page 2
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 184
Statutvigour
Décisions associées14
Dernière mise à jour source6 mai 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Cour d'appel de Lyon, 1 décembre 2008, 07/07263
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Méthode et périmètre
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