Convention collective

Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1588
StatutÀ vérifier
Décisions associées1
Dernière mise à jour source6 avril 2023

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

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