Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils – page 7

U 20-19.877 X 20-19.857 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [B] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3], ont formé respectivement les pourvois n° U 20-19.877 et X 20-19.857 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 5], défenderesse à la cassation. La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

A 20-19.883 H 20-19.843 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, dont le siège est [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° A 20-19.883 et H 20-19.843 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, 2°/ à la société Altran lab, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 4] (Chine), 2°/ M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ l'union locale des syndicats [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° M 20-19.893, A 20-19.860 et D 20-19.909 contre trois arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation ; La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

N 20-19.894 C 20-19.839 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [T] [C] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° N 20-19.894 et C 20-19.839 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 5], défenderesse à la cassation. La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

R 20-19.920 K 20-19.846 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme [J] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 4], 3°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, dont le siège est [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° R 20-19.920 et K 20-19.846 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 5], défenderesse à la cassation. La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [X] [S], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [D] [R], 3°/ M. [G] [I], domiciliés tous deux [Adresse 7], 4°/ M.

faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° T 20-19.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [C] [G] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ l'union locale des syndicats CGT [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 20-19.830 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, 2°/ à la société Altran lab, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], défenderesses à la cassation. Les société Altran technologies et Altran lab ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° W 20-19.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [V] [E], domicilié chez Mme [P] [Adresse 2], 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 20-19.833 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° F 20-19.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ l'union locale des syndicats CGT 5ème et 9ème de Lyon, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-19.842 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° M 20-19.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ M. [U] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 20-19.847 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° P 20-19.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de Lyon, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-19.849 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° T 20-19.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme [S] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la Fédération CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ l'union locale des syndicats CGT 5e et 9e de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 20-19.853 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran technologies, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.