Code du travail
Article R. 717-8 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 717-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 717-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 15-11.233
Cour de cassationAux motifs à les supposer adoptés que le 18 janvier 2012, le médecin du travail a conclu que l'état de santé de Mademoiselle R... P... était incompatible avec une reprise du travail dans les termes suivants : inaptitude définitive au poste constatée à l'issue d'un seul examen en raison d'un danger immédiat pour la santé du salarié conformément à la procédure prévue par l'article R 717-8 du code rural, Mademoiselle R... P...
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