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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 5132-20

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R. 5132-20 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-23.128 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la nature du contrat de travail : les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de… [...]

10/04/2019 R. 5132-20