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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 4624-51

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R. 4624-51 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 janvier 2024, 21/02067 Cour d'appel

[...] Suite à votre visite de reprise du 16 janvier 2018 suivie d'une seconde visite le 30 janvier 2018, à la demande du Docteur [G] [E] [U], médecin du travail, et conformément à l'article R. 4624-51 du code du travail nous avons noté l'avis que nous a transmis ce dernier : [...]

25/01/2024 R. 4624-51