Code du travail
Article R. 4624-3-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4624-3-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4624-3-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-20.014
Cour de cassationun seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R. 4624-31 du code du travail, qu'une seule visite est effectuée ; or, que tel est le cas en l'espèce dès lors que le médecin du travail a précisé que cet avis est rendu en un seul examen au visa de l'article R.
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