Code du travail
Article R. 4623-15 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4623-15
Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence.
Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.
Lorsque la durée de l'absence est inférieure à trois mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou par un interne en médecine du travail dans les conditions mentionnées à l'article R. 4623-28.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4623-15
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/07140
Cour d'appel… médecin à l'ACMS et conformément à l'article R. 4623-15 du code du travail vous interviendrez comme médecin du travail remplaçant du [X au X] que le secteur ACMS 313 - [Localité 3] afin de pourvoir au remplacement du Docteur [A]. Lors de ce remplacement, vous exercerez l'ensemble des missions dévolues au médecin du travail (activités cliniques,…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4623-15
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.