Code du travail
Article R. 4623-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4623-15
Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit. Lorsque la durée de l'absence est inférieure à trois mois, le médecin du travail peut être remplacé par un médecin du travail, par un collaborateur médecin ou par un interne en médecine du travail dans les conditions mentionnées à l'article R. 4623-28.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4623-15
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/07140
Cour d'appelOr cette dernière, si elle reconnaît dans son rapport d'activité pour l'année 2015 avoir bénéficié du tutorat avec le docteur [V] [H] [M] pendant trois mois, elle produit au dossier sept avenants à son contrat de travail (des 04 février, 08 avril, 15 juillet, 07 octobre 2015, 14 janvier,04 avril et 04 juillet 2016), qui prévoyaient : 'Nous avons le plaisir de vous confirmer, qu'en tant que collaborateur médecin à l'ACMS et conformément à l'article R. 4623-15 du code du travail vous interviendrez comme médecin du travail remplaçant du [X au X] que le secteur ACMS 313 - [Localité 3] afin de pourvoir au remplacement du Docteur [A].
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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