Code du travail
Article R. 4544-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4544-9
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4544-9
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 juin 2026, 25/03102
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-19.201
Cour de cassationque reçoit le travailleur ; que par ailleurs, les articles R.4544-9 et R.4544-10 du code du travail, issus du décret 2010-1118 du 22 septembre 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2011, prévoient que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités, l'habilitation étant donnée après que l'employeur se soit assuré que la formation théorique et pratique.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 21 décembre 2017, 16-19.201
que reçoit le travailleur ; que par ailleurs, les articles R.4544-9 et R.4544-10 du code du travail, issus du décret 2010-1118 du 22 septembre 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2011, prévoient que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités, l'habilitation étant donnée après que l'employeur se soit assuré que la formation théorique et pratique.
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Source et précautions
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