Article R. 4544-9 : texte et décisions associées

comportements et gestes les plus sûrs, les modes opératoires retenus, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi, la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail s'intégrant à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur ; que par ailleurs, les articles R.4544-9 et R.4544-10 du code du travail, issus du décret 2010-1118 du 22 septembre 2010, entré en vigueur le 1er juillet 2011, prévoient que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités, l'habilitation étant donnée après que l'employeur se soit assuré que la formation théorique et pratique reçue par le salarié lui confère la connaissance des risques liés à…