Code du travail
Article R. 4532-20 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4532-20
La mission de coordination fait l'objet de contrats ou d'avenants spécifiques écrits. Elle est rémunérée distinctement. La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4532-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 12-27.092
Cour de cassationpermettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire ; qu'en l'espèce Monsieur X..., coordonnateur de chantier, avait satisfait à cette obligation en produisant, outre les décomptes mensuels " du temps passé sur le chantier " lors de ses interventions facturées par son employeur, conformément aux prescriptions de l'article R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4532-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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