Code du travail
Article R. 4512-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4512-2
Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4512-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04007
Cour d'appel… même au mois de janvier 2021, - la copie des articles R.4512-2 et suivants et R.4512-6 et suivants du code du travail relatifs à l'inspection commune préalable et au plan de prévention, - un mail de M. [H], Responsable Activités Industries chez [5], à M. [Q], Responsable Technique pôle Froid dans la société employeuse, avec en copie d'autres personnes dont…
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15-50.080
Cour de cassation452-1 du code de la sécurité sociale et les articles R. 4511-1, R. 4511-5 et R. 4512-2 du code du travail.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
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