Code du travail
Article R. 4324-23 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4324-23
Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail sont convenablement éclairées en fonction des travaux à accomplir.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4324-23
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 28 octobre 2020, 18/01902
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-18.428
Cour de cassation-respect de l'obligation de visite de reprise, les articles R. 4624-22 et R. 4324-23 du code du travail dispose : "Article R. 4624-22 : Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnel ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident de travail, de maladie ou d'accident non professionnel.". "Article R. 4624-23 : L'examen de reprise a pour objet : 1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié a reprendre son poste .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 15-18.428
-respect de l'obligation de visite de reprise, les articles R. 4624-22 et R. 4324-23 du code du travail dispose : "Article R. 4624-22 : Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnel ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident de travail, de maladie ou d'accident non professionnel.". "Article R. 4624-23 : L'examen de reprise a pour objet : 1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié a reprendre son poste .
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4324-23
Méthode et périmètre
Source et précautions
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