Code du travail
Article R. 4323-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4323-3
La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4323-3
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 avril 2026, 23/02105
Cour d'appel… de leur employabilité, ainsi que des articles R.4323-3, R.4323-4 et R.4227-49 du même code, qui prévoient des dispositions spécifiques relatives aux équipements de travail et aux zones où sont susceptibles de se former des atmosphères explosives, pour soutenir que les manquements de son employeur à ses obligations contractuelles lui ont causé un…
Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 28 novembre 2025, 24/02163
Cour d'appel… permettant de supprimer certains risques. L'article R.4323-3 du même code dispose que la formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. L'article R.4323-4…
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