R. 4323-3 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Par ailleurs, l'employeur ne justifie nullement avoir assuré et renouvelé la formation à la sécurité de M. [G] conformément aux prescriptions des articles R.4323-3 et R.4323-4 du code du travail. [...]
[...] 3. La société et M. S..., titulaire d'une délégation de pouvoir en matière de sécurité, ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, notamment pour avoir fait intervenir sur une opération de débourrage sur des équipements de tr… [...]