Code du travail
Article R. 4224-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4224-2
Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4224-2
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 octobre 2026, 25/02488
Cour d'appel… dont vous serez rendu destinataire. Articles R4224-2 ; R4223-4 ; L4741-1 du Code du travail 2) Risque cancérigène lié à l'amiante . Je vous saurai gré de me préciser si un Diagnostic Technique Amiante (DTA) a été réalisé dans ces mêmes locaux à votre diligence ou à celle du bailleur, le cas échéant et de me communiquer le rapport qui a été établi…
Montants : Montants identifiés : 2 001,82 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4224-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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