Code du travail
Article R. 4223-4 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4223-4
Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant :
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LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL et leurs dépendances | VALEURS MINIMALES d'éclairement |
|---|---|
Voies de circulation intérieur | 40 lux |
Escaliers et entrepôts | 60 lux |
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires | 120 lux |
Locaux aveugles affectés à un travail permanent | 200 lux |
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ESPACES EXTERIEURS | VALEURS MINIMALES d'éclairement |
|---|---|
Zones et voies de circulation extérieures | 10 lux |
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent | 40 lux |
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4223-4
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 octobre 2026, 25/02488
Cour d'appel… dont vous serez rendu destinataire. Articles R4224-2 ; R4223-4 ; L4741-1 du Code du travail 2) Risque cancérigène lié à l'amiante . Je vous saurai gré de me préciser si un Diagnostic Technique Amiante (DTA) a été réalisé dans ces mêmes locaux à votre diligence ou à celle du bailleur, le cas échéant et de me communiquer le rapport qui a été établi à sa…
Montants : Montants identifiés : 2 001,82 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4223-4
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.