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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 4127-32

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R. 4127-32 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-11.824 Cour de cassation

[...] 4°/ que le médecin qui a accepté de répondre à une demande s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, et à garantir la continuité des soins au malade ; que le salarié faisait valoir et établissait, preuve à l'appui, que les évacuations sanitaires (Evasa… [...]

19/06/2019 R. 4127-32