Article R. 3312-9 : texte et décisions associées

. Cependant, la société STBC objecte à juste titre que cette disposition, dans sa version applicable au présent litige, excluait de son champ d'application le personnel roulant affecté à un service régulier. En revanche, il est constant que sont applicables à la situation les dispositions de l'article L.3131-1 du code du travail, celles des articles R.3312-9 et R.3312-28 du code des transports relatives à l'amplitude horaire, ainsi que celles de l'article L.3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail. La charge de la preuve du respect de l'amplitude maximale journalière concernant le droit au repos du salarié, repose exclusivement sur l'employeur.