Code du travail
Article R. 3312-9 : texte et décisions associées
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Article R. 3312-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3312-9
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 septembre 2025, 22/06744
Cour d'appel… L.3131-1 du code du travail, celles des articles R.3312-9 et R.3312-28 du code des transports relatives à l'amplitude horaire, ainsi que celles de l'article L.3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail. La charge de la preuve du respect de l'amplitude maximale journalière concernant le droit au repos du salarié,…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
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