Code du travail
Article R. 3312-51 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 3312-51
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3312-51
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/01621
Cour d'appel… isolée et 689 heures par trimestres. L'article R.3312-51 du même code ajoute que la durée quotidienne du temps de service ne peut excéder douze heures pour le personnel roulant. Article R.3312-9 de ce code prévoit également que "Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel…
Montants : Montants identifiés : 4 963,76 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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