Code du travail
Article R. 3312-50 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 3312-50
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3312-50
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24/01621
Cour d'appel… quant à ses conditions de travail. Sur ce, L'article R.3312-50 du code du travail prévoit que la durée de temps de service maximales hebdomadaires du personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance ne peut excéder 56 heures sur une semaine isolée et 689 heures par trimestres. L'article R.3312-51 du même code ajoute que la durée…
Montants : Montants identifiés : 4 963,76 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 avril 2026, 24/01505
Cour d'appel… peut excéder dix heures; Qu'il résulte de l'article R. 3312-50 du même code que pour le personnel roulant grand routier, la durée de temps de service maximale hebdomadaire sur une semaine isolée est de 56 heures; Attendu que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail…
Montants : Montants identifiés : 6 061,69 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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