Code du travail
Article R. 3163-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3163-2
Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de vingt-deux heures à vingt-trois heures trente.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3163-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 16 septembre 2026, 23/04973
Cour d'appel… télévision ou d'enregistrements sonores.' L'article R.3163-2 du même code précise que 'les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des article L.3163-2 etL.6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont : 1° L'hotellerie ; 2° La…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 3163-2
Méthode et périmètre
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