Code du travail
Article R. 3122-15 : texte et décisions associées
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Décisions associées1
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2017 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article R. 3122-15
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3122-15
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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