Code du travail
Article R. 3122-11 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3122-11
Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3122-11
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02054
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-14.174
Cour de cassation2016, ensemble les articles L. 3122-42 et R. 3122-18 et suivants, devenus R. 3122-11 et suivants du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 2/ ALORS, d'autre part, QUE la perte de chance implique la privation d'une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnisation d'une perte de chance de détection d'une.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-14.174
2016, ensemble les articles L. 3122-42 et R. 3122-18 et suivants, devenus R. 3122-11 et suivants du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige ; 2/ ALORS, d'autre part, QUE la perte de chance implique la privation d'une potentialité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnisation d'une perte de chance de détection d'une.
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-14.004
Cour de cassationlégales de ses constatations et a ainsi violé les articles L. 3122-11, R. 3122-11 et R. 3122-18 du code du travail, ensemble l'article L. 1231-1 du même code ; 2°) ALORS QUE la société BH Catering avait expressément invoqué l'existence d'incohérences résultant de la comparaison entre le planning des soirées et le tableau d'heures supplémentaires/de nuit, document établi par Monsieur Y... lui-même (conclusions d'appel p. 13) ; que la lecture de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-14.004
légales de ses constatations et a ainsi violé les articles L. 3122-11, R. 3122-11 et R. 3122-18 du code du travail, ensemble l'article L. 1231-1 du même code ; 2°) ALORS QUE la société BH Catering avait expressément invoqué l'existence d'incohérences résultant de la comparaison entre le planning des soirées et le tableau d'heures supplémentaires/de nuit, document établi par Monsieur Y... lui-même (conclusions d'appel p. 13) ; que la lecture de.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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