R. 312-5 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] QUE la société Total soutient qu'il résulte de la combinaison de ces textes et de l'article R.312-5 du même code que l'obligation d'affiliation pèse sur les personnes mentionnées au 2° de l'article L.781-1 du code du travail; que toutefois, son raisonnement procède d'une interprétation erronée des textes dans la mesure où selon l'article… [...]
[...] ALORS QUE la requalification du contrat de location de véhicule équipé-taxi en contrat de travail entraîne de plein droit l'annulation des clauses contractuelles propres au contrat de location et rendent obligatoires l'application des dispositions de la convention collective des taxis parisiens salariés, ainsi que les dispositions du cod… [...]