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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 303-1

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R. 303-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-21.816 Cour de cassation

[...] Et aux motifs adoptés que M. O... prétend que le GPMNSN lui a marqué son hostilité en l'affectant à un poste de chargé de mission en violation des règles statutaires des officiers ; que M. O... avait exprimé dès les 30 juin 2010 et 28 avril 2011 son souhait de revenir sur un poste d'encadrement en horaires administratifs dès que possible… [...]

27/11/2019 R. 303-1