Code du travail
Article R. 242-1-2 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 242-1-2
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 242-1-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-14.699
Cour de cassation… sous réserve du 4° et du dernier alinéa de l'article R. 242-1-2, l'ancienneté des salariés ; que dès lors, il résulte de l'ensemble de ces éléments que la convention collective de la Mutualité, mentionnée sur les bulletins de paie du salarié, ne lui était pas applicable et qu'elle n'avait d'ailleurs jamais été appliquée volontairement par l'employeur, de…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 242-1-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.